- La réforme des rythmes scolaires conduira à mieux répartir les heures de classe sur la semaine, à alléger la journée de classe et à programmer les séquences d’enseignement à des moments où la faculté de concentration des élèves est la plus grande.
- Elle permettra une meilleure articulation des temps scolaire et périscolaire et s’accompagnera d’une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins.
- Les élèves pourront accéder à des activités sportives, culturelles, artistiques qui contribueront à développer leur curiosité intellectuelle et à renforcer le plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
L’ajout de 3 heures de classe le mercredi matin ou le samedi matin (par dérogation) permettra d’alléger les autres journées en moyenne de 45 minutes.
Des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupes restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.
Un certain nombre de dérogations – notamment le choix du samedi matin au lieu du mercredi matin – pourront être accordées. L’intérêt des élèves étant la priorité absolue, ces dérogations devront être justifiées par les particularités du projet éducatif territorial et présenter des garanties pédagogiques suffisantes.
Le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.
Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.
Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève.
Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale. Elle y associe l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’État concernées (éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville...), associations, institutions culturelles et sportives, etc.
Son but est de créer des synergies pour garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire et offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.
5. Calendrier officiel
Février 2013 : information des directeurs d’école, conseil d’école, familles sur les modalités de mise en œuvre de la réforme
Mars 2013 : élaboration éventuelle d’un projet d’organisation du temps scolaire émanant du maire ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou du conseil d’école. Mise en place des lignes directrices du projet éducatif territorial par la commune et transmission au DASEN après avis de l’inspection de l’éducation nationale.
Avril 2013 : information des parents via les écoles sur le passage à la semaine de 4,5 jours à la rentrée 2013.
Mai 2013 : travail préparatoire en liaison avec l’académie sur la mise en place de la réforme à la rentrée 2013. Préparation des conventions nécessaires à l’organisation des activités péri-éducatives, en articulation avec les temps scolaires.