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Déduction fiscale des frais de garde pour les enfants de moins de 6 ans sur les revenus de 2015

Chers parents,

Vous avez reçu ou vous devriez recevoir de la mairie de Clamart, un relevé des frais de garde sur l’année 2015 pour votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans déductibles sur vos impôts que vous devez actuellement calculés sur vos revenus de 2015.

Vous trouverez ci-dessous une note explicative issue du site internet de la mairie de Clamart sur ce décompte : http://www.clamart.fr/actualites/fiche/la-ville-vous-aide-a-reduire-vos-impots/

Vous êtes parents d’un enfant de moins de 6 ans qui fréquente les structures périscolaires de la Ville, vous recevrez dans les tous prochains jours par voie postale un relevé des prestations. Ce document synthétise l’ensemble des dépenses éligibles à la déduction fiscale pour frais de garde d’enfants de moins de 6 ans, de manière simple et lisible.


Nous avons mis en place ce nouveau relevé afin de vous aider dans votre déclaration de revenu.


Le coût de la pause méridienne pour la Ville inclut à hauteur de 30 % des frais de personnels liés à l’encadrement de l’enfant avant, pendant et après son repas. Nous avons donc affecté 30 % du montant que vous réglez pour cette pause méridienne aux sommes déductibles de votre revenu. C’est pourquoi votre relevé fait apparaître cette information.


Nous avons fait en sorte de vous fournir la meilleure information possible. Toutefois nous attirons votre attention sur les deux points suivants :
- Ce relevé vous présente le montant des factures émises et non des factures réglées. L’administration fiscale ne prend en compte que les montants effectivement payés. Il vous appartient donc de veiller à être à jour de vos paiements sur le portail famille ! C’est très facile en ligne avec Carte Bancaire ou par virement ou au Guichet unique.
- Pour les mêmes raisons, ce relevé ne distingue pas les paiements réalisés avec des titres particuliers (CESU, bons CAF, etc.). Vous devez par conséquent retrancher les montants réglés à l’aide de titres de paiement qui n’ouvrent pas droit à réduction fiscale car ils offrent d’autres avantag
es.


Nous continuerons d’améliorer le dispositif mais nous avons jugé, en concertation avec les associations de parents d’élève, qu’il était intéressant de vous fournir ce relevé et ces informations.
Nous travaillons à d’autres innovations pour faciliter la vie des familles. Elles seront déployées dans les mois qui viennent.
Plus d’information au 01.46.62.35.35 ou guichet.unique@clama
rt.fr

Ce décompte avait été demandé par notre association de parents d’élèves AAPE de Clamart dans le but de vous informer sur cette possibilité de déduction d’impôts et de vous en faciliter le calcul sur votre déclaration.

En cas de contrôle, comment justifier auprès de l’administration fiscale ces 30 % de frais de garde sur la ligne restauration ? Les explications de la mairie ci-dessus devraient suffire à prouver votre bonne foi. Conservez également les factures de la mairie.

Notre association ne manquera pas à demander à la mairie une explication sur le calcul des 30 % des frais de personnel sur le coût total de la pause méridienne.

Nous sommes à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Bien cordialement,

Equipe AAPE de Clamart

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